Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

• Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours, n° 2789, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours, n° 2789, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats