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Rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418), n° 2512

– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)

Rapport sur le contrôle de l'application des lois

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (n°2410) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247), n° 2412

- Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d'information relative aux missions de service public du groupe La Poste
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

– Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796), n° 2345