Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
Clôturée le mardi 24 septembre 2024

Composition

au 24/09/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne 5e
Mme Félicie Gérard
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Horizons & Indépendants
Nord 7e

Rapporteurs
M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne 5e
Mme Félicie Gérard
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Horizons & Indépendants
Nord 7e
D G
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Charles de Courson Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
Mme Félicie Gérard Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Nord 7e