Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Jeudi 17 septembre 2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : examen pour avis

Jeudi 17 septembre 2026 à 9h30, la commission des finances examine pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

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Mercredi 16 septembre 2026
Bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne : examen du rapport d'information

Mercredi 16 septembre 2026 à 15h00, la commission des finances examine et vote sur l’autorisation de publication du rapport de la mission d’information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.

Voir la page de la mission d'information

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Mercredi 16 septembre 2026
Coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière : examen du rapport d'information

Mercredi 16 septembre 2026 à 9h30, la commission des finances examine et vote sur l’autorisation de publication du rapport d’information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière présenté, en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement, par Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 16 septembre 2026
9h30

- Nomination du rapporteur de la mission d’information flash sur le coût de la canicule
- Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)
- Nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public
- Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport d’information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière présenté, en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement, par M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration

mercredi 16 septembre 2026
15h00

– Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport de la mission d’information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (Mmes Claire MARAIS-BEUIL et Eva SAS, rapporteures)

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Rapports d'information
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