Thème | Rapport spécial | Rapporteur |
Le financement de l’agriculture biologique en France | Agriculture | |
L’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne | Aide publique au développement |
|
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti- fraude | Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence | |
Quelle politique de la ville pour demain ? Avec quels financements ? | Cohésion des territoires : politique des territoires | |
La gestion forestière de l'État : prévention des incendies de forêt | Cohésion des territoires : Aménagement des territoires | |
L’activité du CESE et la gestion de l’institution | Conseil et contrôle de l’État | |
Quel impact et quelles évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine ? |
Culture : Patrimoines |
|
Le soutien public à l’industrie de défense | Défense : budget opérationnel de la défense | |
Les dépenses de soutien aux aéroports | Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports |
|
Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique | Écologie, développement et mobilité durable : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques |
|
Situation des pêcheurs | Écologie : Affaires maritimes | |
Évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » | Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
|
L’Économie sociale, solidaire et responsable. | Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux |
|
Politique du dédoublement et fermeture des classes, quel impact ? | Enseignement scolaire | |
Montant, évolution et justification des règlements d'ensemble | Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale | |
Les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie | Immigration, asile et intégration | |
Quels financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement ? | France 2030 et Plan de relance |
|
Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés | Justice | |
La réforme des bourses | Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante |
|
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement | Recherche et enseignement supérieur : Recherche | |
Fractures territoriales et péréquation | Relations avec les collectivités territoriales | |
Évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 |
Sécurité civile |
|
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 | Sport, jeunesse et vie associative | |
Évaluer les politiques publiques et l’exécution du budget 2024 relatives aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou l’adaptation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi, notamment les bilans de compétences et « diagnostics de compétences », ainsi que l’adaptation/transition des compétences au sein des actions/orientations suivantes :
|
Travail, emploi et administration des ministères sociaux |
|
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’UE en France | Affaires européennes |