Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
Mardi 5 novembre, la commission des lois a auditionné Didier Migaud, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission "Justice".
Puis, elle a examiné et voté pour avis sur ces crédits :
- "justice et accès au droit" ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- "administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse".
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Voir les vidéos des réunions de l'après-midi et du soir