Mercredi 21 mai à 10h30, la commission des lois a auditionné Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) était proposée par le Président de la République.
Elle a voté ensuite sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination d'Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Voir les réponses d'Alain Espinasse au questionnaire de Mme Émeline K/Bidi, rapporteure de la commission sur cette nomination