Du lundi 27 au mercredi 29 octobre 2025, la commission des lois a examiné et voté sur les crédits des missions suivantes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
Lundi 27 octobre 2025,
- l'après -midi : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux - Voir la vidéo - le soir : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
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Mardi 28 octobre 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
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Voir les vidéos de l'après-midi et du soir
Mercredi 29 octobre 2025,
- le matin : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (crédits de la justice et de l’accès au droit - voir le document faisant état de l'avancement des travaux & crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - voir le document faisant état de l'avancement des travaux)
Voir la vidéo - à l'après-midi : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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