Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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Mardi 19 mai 2026, la commission des lois a auditionné Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie.
Elle a ensuite examiné puis adopté le texte.