Rejet d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RN

Mercredi 22 octobre, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 30 octobre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe RN.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux