Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions
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Mercredi 7 janvier 2026 matin, la commission des lois a organisé une réunion délocalisée dans les locaux de l'École Nationale de la Magistrature, à Bordeaux.
À cette occasion, elle a d'abord auditionné :
- Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et président du conseil d’administration de l’ENM ;
- Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et vice-président du conseil d’administration de l’ENM ;
- Nathalie Roret, directrice de l’ENM.
Puis elle a examiné le rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions.
Voir la vidéo de la réunion