Actualités

Mercredi 4 février 2026 à 9h00

Adoption de 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoS

Mercredi 4 février 2026, la commission des lois a adopté trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 12 février 2026, dans le cadre de la journée réservée EcoS :

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Mercredi 28 janvier 2026 à 9h00

Audition et avis favorable sur la nomination de Claude Lion aux fonctions médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Mercredi 28 janvier, la commission des lois a auditionné Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et voté sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

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Mercredi 28 janvier 2026 à 9h00

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques : examen d'une proposition de loi

Mercredi 28 janvier 2026 à 9 heures, la commission des lois examine la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques.

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Mardi 27 janvier 2026 à 16h30

Déclaration de recevabilité de la PPR tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et risques pour l’indépendance de la France

Mardi 27 janvier 2026, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.

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Lundi 30 juin 2025 à 13h00

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : examen du projet de loi

Lundi 30 juin 2025, la commission des lois a adopté le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : audition du ministre de l'Intérieur et examen du texte

Lundi 27 avril à 16 heures, la commission des lois auditionne Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Classement de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan »

Mercredi 15 avril au matin, la commission des lois a classé, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».

Actualisation la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : examen pour avis d'articles du projet de loi, délégués au fond

Mercredi 15 avril matin, la commission des lois a examiné pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Examen de 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée HOR

Lundi 30 mars et mercredi 1er avril 2026, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 9 avril 2026, dans le cadre de la journée réservée HOR :

Adoption de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Lundi 30 mars 2026, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.

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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : audition de la ministre des Outre-mer puis rejet du texte

Mardi 24 mars 2026, la commission des lois a auditionné Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et a procédé à la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Adoption de 3 propositions de loi

Lundi 23 mars, la commission des lois a adopté :

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