Lundi 8 juin 2026, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, avant de procéder à la discussion générale sur ceux-ci.
Elle a ensuite examiné les textes du 8 au 10 juin 2026, avant de rejeter le projet de loi ordinaire puis d'adopter le projet de loi organique.
Voir les vidéos du lundi 8 juin après-midi et soir
Voir les vidéos du mardi 9 juin après-midi et soir
Voir la vidéo du mercredi 10 juin après-midi
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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur le projet de loi ordinaire
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur le projet de loi organique