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Incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions : audition de Laurent NuñezMardi 10 juin, la commissions des loi a auditionné Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions, les 31 mai et 1er juin 2025.partager -
Commission consultative sur le redécoupage électoral : auditions et avis favorables aux nominations de Bernard Stirn et Pauline Türk, proposées à sa présidence et comme membreMercredi 4 juin à 8h30, la commission des lois auditionné Bernard Stirn dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution était proposée par le président de la République.partager -
Avis d'irrecevabilité sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens entre représentants de mouvements politiques et organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteMardi 3 juin à 16h30, la commission des lois a déclaré irrecevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.partager -
Adoption d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée GDRMercredi 28 mai matin, la commission des lois a adopté la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 5 juin 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe « Gauche Démocrate et Républicaine ».partager -
Modification du Règlement de l’Assemblée, vote par correspondance des détenus : adoption d'une proposition de résolution et d'une proposition de loiMercredi 28 mai matin, la commission des lois adopté la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques.partager
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Avenir institutionnel de la Corse : examen d’un rapport d’informationMercredi 28 mai matin, la commission des lois a autorisé à la publication le rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, dont Florent Boudié, président de la commission des lois, est le rapporteur.partager -
Direction générale de l’OPFRA : avis favorable sur Parlement sur la nomination d'Alain Espinasse, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 21 mai à 10h30, la commission des lois a auditionné Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) était proposée par le Président de la République.partager -
Avis favorable du Parlement sur la nomination de Christian Charpy en tant que président de la CNCCFP, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 14 mai à 11 heures, la commission des lois a auditionné Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était proposée par le Président de la République.partager -
Adoptions de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOTMercredi 7 mai à 9 heures, la commission des lois a adopté 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 15 mai 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.partager -
Adoptions de 2 propositions de loi : préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1e lecture) et créer l'homicide routier (2e lecture)Mercredi 30 avril, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.partager
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Adoptions de 3 propositions de loi relatives aux élections municipalesMercredi 2 avril, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
