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Examen d’un rapport d’information sur l’évaluation de l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsLundi 17 février, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs).partager -
Audition de Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet sur la circulaire du 23 janvier 2025 relative à la régularisation des étrangers sans titre de séjourMercredi 12 février, la commission des lois a auditionné Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.partager -
Adoption d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoSMercredi 12 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Ecologiste et Social.partager -
Examen de propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DRMercredi 29 janvier 2025, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Droite républicaine.partager -
Examen d'un rapport sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireMercredi 11 décembre, la commission des lois a autorisé à la publication le rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.partager -
Approbation de la nomination de Didier Paris en qualité de membre du CSM, proposée par la Présidente de l’Assemblée nationaleMardi 10 décembre, la commission des lois a auditionné Didier Paris, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.partager -
Adoptions d'articles délégués au fond par la commission du Développement durable du projet de loi DDADUEMercredi 27 novembre 2024, la commission des lois a adopté les articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.partager -
Adoption de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsMardi 26 novembre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.partager -
Non-adoption d'une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI-NFPMercredi 20 novembre 2024, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 28 novembre 2024, dans le cadre de la journée réservée au groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
