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Réunion - Mercredi 17 juin 2026 à 9h00Réunion prévisionnelle
Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
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Réunion - Jeudi 11 juin 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Réunion - Jeudi 11 juin 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
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Réunion - Jeudi 11 juin 2026 à 9h00Réunion prévisionnelle
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
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Réunion - Mercredi 10 juin 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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Réunion - Mercredi 10 juin 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
Suite de l’ordre du jour du matin.
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Réunion - Mercredi 10 juin 2026 à 9h00Réunion prévisionnelle
Suite de l’ordre du jour de la veille.
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Réunion - Mardi 9 juin 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
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Réunion - Mardi 9 juin 2026 à 16h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).
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Réunion - Lundi 8 juin 2026 à 21h00Réunion prévisionnelle
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde