Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d'information

Agenda

  • Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 9h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    De 9h à 10h15 :
    Audition commune
    Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
    Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen
    Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)
    M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)
    Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)
    M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise
    Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
    De 10h15 à 11h :
    Association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)
    Mme Lucie Delaporte, vice-présidente
    M. Sébastien Colombet, trésorier

  • Réunion - Mercredi 9 avril 2025 à 13h45
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    13h45
    Table ronde des représentants d’avocats
    Barreau de Paris
    - Mme Héléna Christidis, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris
    Conseil national des barreaux (CNB)
    - M. Laurent Caruso, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme
    - M. Nicolas Vanden Bossche, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme
    - Mme Nancy Ranarivelo, chargée de mission affaires publiques
    Conférence des bâtonniers
    - M. Pierre Dunac, vice-président de la conférence des bâtonniers
    15h15
    Audition de l'Association des avocats pénalistes (ADAP)
    - Maître Romain Boulet, co-président

  • Réunion - Mardi 8 avril 2025 à 9h45
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    9h45
    Audition d'Union syndicale des magistrats (USM)
    - Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente
    - Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale
    10h30
    Audition d'Unité magistrats
    - Mme Valérie Dervieux, déléguée générale

  • Réunion - Mardi 1er avril 2025 à 16h45
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    16h45
    Audition de la Fédération France Victimes
    - Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe
    - Mme Anne-Sophie Gavriloff, porte-parole