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Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
De 9h à 10h15 :
Audition commune
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen
Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)
M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise
Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
De 10h15 à 11h :
Association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)
Mme Lucie Delaporte, vice-présidente
M. Sébastien Colombet, trésorier -
Réunion - Mercredi 9 avril 2025 à 13h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
13h45
Table ronde des représentants d’avocats
Barreau de Paris
- Mme Héléna Christidis, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris
Conseil national des barreaux (CNB)
- M. Laurent Caruso, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme
- M. Nicolas Vanden Bossche, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme
- Mme Nancy Ranarivelo, chargée de mission affaires publiques
Conférence des bâtonniers
- M. Pierre Dunac, vice-président de la conférence des bâtonniers
15h15
Audition de l'Association des avocats pénalistes (ADAP)
- Maître Romain Boulet, co-président -
Réunion - Mardi 8 avril 2025 à 9h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
9h45
Audition d'Union syndicale des magistrats (USM)
- Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente
- Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale
10h30
Audition d'Unité magistrats
- Mme Valérie Dervieux, déléguée générale -
Réunion - Mardi 1er avril 2025 à 16h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
16h45
Audition de la Fédération France Victimes
- Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe
- Mme Anne-Sophie Gavriloff, porte-parole
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d'information