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Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
De 9h à 10h15 :
Audition commune
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
Mme Marie-Christine Leprince, première présidente de la cour d’appel de Rouen
Mme Chantal Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Toulouse (en visioconférence)
M. Stéphane Brossard, premier président de la cour d’appel d’Agen (en visioconférence)
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en visioconférence)
M. Vincent Reynaud, président du tribunal judiciaire de Pontoise
Mme Émilie Rayneau, présidente du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
De 10h15 à 11h :
Association française des magistrats instructeurs (AFMI) (en visioconférence)
Mme Lucie Delaporte, vice-présidente
M. Sébastien Colombet, trésorier -
Réunion - Mercredi 30 avril 2025 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
De 15h à 16h :
Audition commune des avocats de Gisèle Pelicot
Me Stéphane Babonneau, avocat
Me Antoine Camus, avocat
Me Adrien Vecchio, avocat
Me Daniel De Franco, avocat
De 16h à 17h15 :
Audition commune
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (en visioconférence)
M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
Mme Anne Kostomaroff, procureure générale près la cour d’appel de Lyon
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d'information