Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Mission d'évaluation

Agenda

  • La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale

  • La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations patronales - Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques

  • – Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) – Audition conjointe : ● Association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer ● Direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins ● Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale

  • La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations syndicales - Confédération générale du travail (CGT) – M. Denis Gravouil, secrétaire confédéral, et M. Alexis Jamet - Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) – M. David Ollivier-Lannuzel, administrateur au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) - Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Philippe Baux, délégué national pour la protection sociale, et M. Théo Dagan, chargé d’études au service de l’économie et de la protection sociale - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale, et Mme Lara Lefrançois, conseillère technique pour la protection sociale

  • Réunion - Mercredi 20 mai 2026 à 15h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations représentatives des salariés - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Magali Bourdon, conseillère confédérale, M. Alexis Jeamet, conseiller confédéral - Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, M. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi et des retraites - Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge des Parcours professionnels, M. Clément Delaunay, chargé d’études formation - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – Mme Aline Mougenot, cheffe de file confédérale formation professionnelle et apprentissage

  • Audition focus : 2 heures de lien social pour les personnes en perte d’autonomie -- Audition conjointe de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

  • Réunion - Mercredi 13 mai 2026 à 18h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations patronales – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Louis Hart de Keating, directeur de mission au pôle compétences formation jeunesse, M. Olivier Faron, responsable du compétences formation jeunesse, M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques – Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Laurent Munerot, vice-président, M. Xavier Geoffroy, secrétaire général, et Mme Thérèse Huppé-Note, conseillère en charge des relations parlementaires

  • Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE)

  • Réunion - Mardi 12 mai 2026 à 8h45
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en oeuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges introduites par l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A 8 h 45 : -- Direction générale de la santé (DGS) – Mme Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la santé, et M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques A 10 h 00 : -- Ministère de l’éducation nationale - Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action social. - Sous-direction de l’enseignement privé de la direction des affaires financières – Mme Hélène Besnier, Bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion

  • Réunion - Mardi 12 mai 2026 à 8h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en oeuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges introduites par l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 -- Collège Paul Dangla d’Agen – M. Pierre-Yves Portejoie, principal