Agenda

Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.

Programme de travail pour la session 2025-2026 ; Nomination de rapporteurs.

Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

Évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Nomination de membres du Bureau ;
Nomination d’un rapporteur ;
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).

Évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).