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Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, n° 1998

Évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants, n° 1892

Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, n° 1701

Évaluation du programme Action coeur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville, n° 1647

Nomination de membres du Bureau ;
Nomination d'un rapporteur ;
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).