Textes adoptés

partager

L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune. Le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande peut adopter des déclarations. 

 

Textes adoptés sous la XVIIe législature

 

DateTypeTitre
22/06/2026RapportRapport de la mission flash sur la mise en œuvre des stratégies pour le développement de l'apprentissage de la langue du partenaire, présenté par M. Frédéric Petit et Mme Jeanne Dillschneider, membres du bureau
22/06/2026DélibérationRenforcer la coopération franco-allemande en matière de protection des mineurs sur les réseaux sociaux
22/06/2026DélibérationPour renforcer le travail de mémoire sur les incorporés de force alsaciens et mosellans
22/06/2026DélibérationLutte efficace contre la flotte fantôme russe
22/06/2026DélibérationRenforcer l’Unité opérationnelle franco-allemande « Daniel Nivel » par des bases juridiques claires et une formation commune approfondie
22/06/2026DélibérationImpulsions franco-allemandes pour le renforcement de la souveraineté numérique de l’Europe
22/06/2026DélibérationRenforcer la visibilité du 22 janvier, journée de l’amitié franco-allemande, dans la société
01/12/2025RapportRapport de la mission flash sur la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle, présenté par Mme Brigitte Klinkert et M. Andreas Jung, coprésidents du bureau de l'APFA
01/12/2025DélibérationPour la reconnaissance du rôle stratégique du Centre européen de la consommation dans les relations franco-allemandes
01/12/2025DélibérationPour un traité mondial ambitieux contre la pollution plastique
01/12/2025DélibérationPour le renforcement de la coopération franco-allemande dans la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
01/12/2025DélibérationRenforcer la coopération franco-allemande par une cartographie des institutions
01/12/2025DélibérationPour un manuel d’histoire franco-allemand renouvelé – au service d’une mémoire européenne partagée
01/12/2025Proposition de résolution communeEnsemble pour la liberté, la sécurité et la prospérité en Europe – développer l’amitié franco-allemande après Aix-la-Chapelle
01/12/2025DélibérationAssurer le succès des projets d’armement conjoints – renforcer la défense de l’Europe
01/12/2025DélibérationPour le maintien du train de nuit Paris-Berlin
16/06/2025DélibérationFaire de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux une priorité de l’agenda européen
16/06/2025DélibérationPour la création d’un Centre franco-allemand d’innovation numérique
16/06/2025DélibérationAllons de l’avant avec énergie ! Impulsions franco-allemandes pour une Union européenne de l’énergie
02/12/2024Déclaration du bureauRenforcer la coopération franco-allemande en Europe face à l'instabilité internationale