Textes adoptés

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L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune. Le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande peut adopter des déclarations. 

 

Textes adoptés sous la XVIIe législature

 

DateTypeTitre
01/12/2025RapportRapport de la mission flash sur la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle, présenté par Mme Brigitte Klinkert et M. Andreas Jung, coprésidents du bureau de l'APFA
01/12/2025DélibérationPour la reconnaissance du rôle stratégique du Centre européen de la consommation dans les relations franco-allemandes
01/12/2025DélibérationPour un traité mondial ambitieux contre la pollution plastique
01/12/2025DélibérationPour le renforcement de la coopération franco-allemande dans la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
01/12/2025DélibérationRenforcer la coopération franco-allemande par une cartographie des institutions
01/12/2025DélibérationPour un manuel d’histoire franco-allemand renouvelé – au service d’une mémoire européenne partagée
01/12/2025Proposition de résolution communeEnsemble pour la liberté, la sécurité et la prospérité en Europe – développer l’amitié franco-allemande après Aix-la-Chapelle
01/12/2025DélibérationAssurer le succès des projets d’armement conjoints – renforcer la défense de l’Europe
01/12/2025DélibérationPour le maintien du train de nuit Paris-Berlin
16/06/2025DélibérationFaire de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux une priorité de l’agenda européen
16/06/2025DélibérationPour la création d’un Centre franco-allemand d’innovation numérique
16/06/2025DélibérationAllons de l’avant avec énergie ! Impulsions franco-allemandes pour une Union européenne de l’énergie
02/12/2024Déclaration du bureauRenforcer la coopération franco-allemande en Europe face à l'instabilité internationale