Agenda

• Réunion - Lundi 17 février 2025 à 9h00

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• Réunion - Jeudi 13 février 2025 à 9h00

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• Réunion - Mercredi 12 février 2025 à 9h00

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• Réunion - Jeudi 6 février 2025 à 9h00

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• Réunion - Mardi 4 février 2025 à 9h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    • Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
    • Projet de loi d'urgence pour Mayotte
• Réunion - Jeudi 30 janvier 2025 à 9h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
    • Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
• Réunion - Lundi 27 janvier 2025 à 9h00

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• Réunion - Jeudi 23 janvier 2025 à 9h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Projet de loi de finances pour 2025
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Réunion - Mardi 14 janvier 2025 à 9h00

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  • Accéder au dossier législatif : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
• Réunion - Mercredi 18 décembre 2024 à 9h00

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