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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : La mise en place de conventions citoyennesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Flou juridique autour de la découverte de météoritesRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Signaleurs de confianceRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Plafonnement des recettes de l'INPIRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTHQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Nomination des notairesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Interprètes judiciaires non payésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Commission de proposition de nominations aux offices de notairesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aidants familiaux et professionnelsRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiauxRéponse publiée le 11 mars 2025