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1er avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Hausse des prix à MayotteQuestion posée en séance
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1er avril 2026Rubrique : discriminationsTitre : Racisme envers les nouveaux élusQuestion posée en séance
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31 mars 2026Rubrique : voirieTitre : Sécurisation de la RD 66Réponse publiée le 21 avril 2026
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31 mars 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Protection des travailleurs non salariésQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuelQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : travailTitre : Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinusRéponse publiée le 30 juin 2026
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31 mars 2026Rubrique : transports routiersTitre : Développement du covoiturage en zones peu densesQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : transports routiersTitre : Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementaleRéponse publiée le 21 juillet 2026
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31 mars 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensiblesQuestion sans réponse
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31 mars 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Démarchage téléphonique non consentiQuestion sans réponse