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29 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et CitésQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Transfèrement de détenus UERéponse publiée le 8 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des équipes pénitentiairesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcésQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellulesRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024Réponse publiée le 4 mars 2025
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29 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Crise automobileQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Réponse publiée le 1er avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Renommer la taxe d'habitationQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des logements des résidences seniorsQuestion sans réponse