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15 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Évolution de la dotation biodiversitéRéponse publiée le 13 mai 2025
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15 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Application de l'article 432-12 du code pénalRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseurs indépendantsRéponse publiée le 14 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligneRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Progression alarmante du marché illicite de tabac en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : ERP logement accueillant une activité professionnelleRéponse publiée le 21 janvier 2025
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)Question sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réforme notariale - charge de la plumeRéponse publiée le 10 décembre 2024
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivitéRéponse publiée le 11 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditionnement de l'obtention d'une subventionRéponse publiée le 13 mai 2025