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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animaleRéponse publiée le 18 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation spécifique aux foires et salonsRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commercialesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Délais de remboursement du FCTVA aux communesQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiquesRéponse publiée le 19 août 2025
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26 novembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Possibles évolutions du régime de la revente de tabacRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivitésRéponse publiée le 8 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : chômageTitre : Unédic et travailleurs frontaliersRéponse publiée le 29 juillet 2025
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26 novembre 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contributionQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréativeRéponse publiée le 1er avril 2025