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13 mai 2025Rubrique : jeunesTitre : Financement des missions localesRéponse publiée le 12 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des dispositifs DAC, DER et DSRQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois WanhuaRéponse publiée le 2 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industriellesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthodeRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères d'exonération de taxe d'habitationRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Taux individualisé et pension de réversionRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerieRéponse publiée le 20 janvier 2026
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13 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,Réponse publiée le 12 août 2025
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13 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005Question sans réponse