Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753), n° 863, déposé le mercredi 29 janvier 2025.
Rapport, n° 863
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753), n° 863, déposé le mercredi 29 janvier 2025.
