Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

• Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, n° 753, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, n° 753, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 décembre 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 février 2025

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