Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, n° 753, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
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Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, n° 753, déposée le jeudi 19 décembre 2024.