Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321), n° 1025, déposé le mercredi 5 mars 2025.
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Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321), n° 1025, déposé le mercredi 5 mars 2025.