Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 8 avril 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 8 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 8 avril 2024
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, n° 519, déposée le lundi 8 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 8 avril 2024
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, n° 519, déposée le lundi 8 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 8 avril 2024
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Texte de la commissionMercredi 5 juin 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519)., n° 672, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519)., n° 672, déposé le mercredi 5 juin 2024.Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, n° 321, déposée le jeudi 10 octobre 2024.Mise en ligne : samedi 12 octobre 2024 à 9h45
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2024
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