Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471), n° 1574, déposé le jeudi 12 juin 2025.
Rapport, n° 1574
17e législature
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471), n° 1574, déposé le jeudi 12 juin 2025.