Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699), n° 2762, déposé le mercredi 6 mai 2026.
Rapport, n° 2762
17e législature
