Deuxième séance du jeudi 3 avril 2025

Scrutin public n°1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 89
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Céline Hervieu et M. Boris Vallaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes