Première séance du jeudi 15 mai 2025
Scrutin public n°1685 sur l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 69
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 30
- M. Philippe Ballard
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 19
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 20
- M. Jean-Pierre Bataille
- M. Joël Bruneau
- M. Salvatore Castiglione
- M. Paul-André Colombani
- Mme Constance de Pélichy
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Martine Froger
- M. David Habib
- M. Harold Huwart
- M. Stéphane Lenormand
- M. Max Mathiasin
- M. Laurent Mazaury
- M. Paul Molac
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Panifous
- Mme Nicole Sanquer
- M. Olivier Serva
- M. David Taupiac
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Luc Warsmann
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 1
- Abstention : 30
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Pour : 7
-
- Contre : 6
-
- Contre : 8
-
- Contre : 20
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2