Analyse du scrutin n°2320

17e législature

Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2320 sur l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 30
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1528 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes