Analyse du scrutin n°2387

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2387 sur l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 23
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2603 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes