Analyse du scrutin n°2396

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2396 sur l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 5
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2104 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes