Analyse du scrutin n°2406

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2406 sur l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 18
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°888 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes