Analyse du scrutin n°2407

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2407 sur l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 8
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2332 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes