Analyse du scrutin n°2421

17e législature

Troisième séance du vendredi 13 juin 2025

Scrutin public n°2421 sur l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 25
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2273 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes