Première séance du mercredi 25 juin 2025

Scrutin public n°2689 sur l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 38
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes