Première séance du vendredi 27 juin 2025
Scrutin public n°2745 sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 19
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 25
- Mme Anchya Bamana
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thierry Perez
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1