Première séance du vendredi 27 juin 2025
Scrutin public n°2746 sur l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 36
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 24
- Mme Anchya Bamana
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- Mme Manon Bouquin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1