Analyse du scrutin n°2780

17e législature

Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

Scrutin public n°2780 sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°569 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes