Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025
Scrutin public n°2780 sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 20
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 23
- Mme Anchya Bamana
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Contre : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2