Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2025

Scrutin public n°2900 sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes