Deuxième séance du jeudi 3 juillet 2025
Scrutin public n°2924 sur l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 48
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 15
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Abstention : 4
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Stéphane Rambaud a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 15
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1